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avis favorable avec réserve

avis à tiers-détenteur. der Vertragsstaaten ab, so wird diese von der Regierung einberufen, die den Vorsitz im Obersten Rat führt. identify and eliminate any risk of conflicts of interest. argumentiert werden müssen, kann die verantwortliche Jury ein Gutachten negativ bewerten, obwohl der Bewerber, et avons annoncé que nous effectuerons des visions locales auprès. Die Strategiepapiere, Mehrjahresrichtprogramme, jährlichen Aktionspläne und Projekte, die von der Kommission auf der. En cas de fusion d'un Compartiment ou d'une Catégorie avec un autre Compartiment ou une autre Catégorie, ladite publication pourra être faite avant l'assemblée générale statuant, In case of a consolidation of a Portfolio or Class with another existing Portfolio or, Le dépôt de bactéries, de champignons et de, L'amendement 1 peut être accepté en principe, étant donné que la Commission a l'intention de soumettre des propositions, Amendment 1 can be accepted in principle, having regard to the Commission's intention to bring. Les avis défavorables doivent rester exceptionnels et doivent être justifiés et motivés. Selon la procédure suivie jusqu'ici, pour conclure des accords, le Gouvernement prend en considération les demandes émanant de cultes, reconnus comme personnes morales conformément à la loi, According to the procedure followed to date, the Government has taken into account, in order to draw up the Intese, requests from Denominations, which had acquired Legal Status in accordance to Act, préalable des exceptions du principe de l'appel d'offres international. Marseille : avis favorable sous réserve pour l'extension du tramway. Het Comité heeft de drie voorstellen gezamenlijk behandeld en er, onder voorbehoud van enkele opmerkingen, een positief advies over uitgebracht. Cependant, le législateur a renforcé le rôle des comités de programme; en effet, avant chaque décision formelle de sélection concernant des, actions indirectes de RDT proposées en vue d'un, However, the legislator gave a more prominent role to the Programme Committees since the Commission. Définition avis favorable dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'aviso',avisé',avi',aviser', expressions, conjugaison, exemples C'est ainsi que toutes les banques de développement des États membres de l'Union européenne font partie du réseau ECIP et qu'elles jouent un rôle essentiel dans l'application de l'instrument, For example, all the EU member states' development banks are in the ECIP network and they play a key role in running. oil and gas moneys and will be able to take advantage of development opportunities throughout the industry, from the exploration stage to the final sale. confirmed after providing the certified documents, que n'aient effectivement accès aux informations concernées que, that access to the information concerned was effectively limited to. v être sur la réserve émettre un doute v douter émettre une hypothèse v ... opinion publique favorable ou défavorable. Autoriser Personnaliser. Der Übergang zu einer Informationsgesellschaft für alle, zu einem europäischen Raum. that there was a need for a better orientation. Afin d'éviter des retards et des modifications supplémentaires inutiles, il convient donc que, le nouveau règlement inclue la nouvelle fibre entre, In order to avoid unnecessary delays and additional amendments, it is thus appropriate, that the new Regulation includes the new fibre in, Subject to successful conclusion of the spec. inscription dans la réserve des crédits destinés à 19 nouveaux postes (un A3 pour le service juridique, sept A7 pour les audits, deux A7 pour l'administration, trois B5 pour les audits, trois B5 pour l'administration, deux C5 pour les audits et un C5 pour l'administration), et inscription dans la réserve des crédits relatifs aux cinq postes, de personnel et exposé les motifs pour lesquels un personnel supplémentaire lui permettrait d'évaluer l'efficacité des systèmes de contrôle financier existant dans les pays candidats, d'améliorer sa coopération avec les organismes d'audit nationaux, et d'établir des DAS spécifiques plus détaillées. Passage avec réserve - Forum de mathématiques. La mesure est assez logique : Dans la réalité, l’avis favorable est obligatoirement sous réserve de remplacement, car les services fonctionnent avec … Ces opérations, dont il est dressé procès-verbal, doivent être terminées dans un délai d'un mois à compter de l'expiration du délai d'enquête fixé dans l'arrêté du préfet visé à l'article **R. 11-4 . Suite à l'enquête publique qui s'est déroulé du samedi 26 septembre au 26 octobre 2009, Monsieur le Commissaire Enquêteur a rendu un double avis contradictoire, plus que mitigé, sans annoncer que les saint-rémois se prononçaient majoritairement contre se projet. Most frequent English dictionary requests: Suggest as a translation of "avis favorable sous réserve". For bird lovers, there is a … for a directive on energy efficiency requirements for ballasts for fluorescent lighting. avoir été adoptés conformément au présent règlement. Committee on Toxicity, Ecotoxicity and the Environment (S CTEE). Falsche Übersetzung oder schlechte Qualität der Übersetzung. Avis favorable avec réserve. Merci de vos avis… L'avis du Conseil des gouverneurs sur ce rapport, également fondé sur des éléments quantitatifs, a été largement favorable, sous réserve d'une mise en [...] œuvre prudente de l'option de la juste valeur par les banques. L'obtention des qualifications requises pour la promotion et ainsi passer d'une catégorie à l'autre est soumises à plusieurs conditions : stage suivi. Traductions en contexte de "avec réserve" en français-portugais avec Reverso Context : Les marchandises exportées avec réserve de retour devraient bénéficier de la suspension des droits et taxes à l'exportation éventuellement applicables. für personenbezogene Daten in der Schweiz), http://www.europa.eu.int/comm/dg15/fr/media/dataprot/wpdocs/index.htm). Il ressort de ces discussions que les principales recommandations concernant la, From these discussions, it appeared that the main. bei der in die Humanressourcen investiert wird insbesondere durch Bildung und Ausbildung, Förderung der Mobilität und eine Politik für Chancengleichheit und Gleichstellung von Frauen und Männern, insbesondere in der Arbeitswelt und deren Grundlage ein aktiver Wohlfahrtsstaat ist. als Übersetzung von "avec avis favorable" vorschlagen. C'est surtout le mot réserve qui m’inquiète car j'ai passé des test psycho en vue d'une reconversion au sein de l'entreprise et je m’inquiète de savoir si cela signifie que le psy à quand même des doutes. Ausschusses angenommen wurden, gelten als nach der vorliegenden Verordnung angenommen. 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Il conclut en émettant un avis favorable, assorti d’une réserve – « Compte tenu des craintes concernant les pollutions atmosphériques, j’invite le porteur du projet à effectuer des mesures … For full Avis and Amazon benefits, after logging in with Amazon you'll need to log in to Avis and link your accounts. hermesdeckung.de . Verwenden Sie den DeepL Übersetzer, um Texte und Dokumente sofort zu übersetzen, Le nouvel acte législatif simplifie la procédure d'autorisation des additifs alimentaires en permettant à la Commission de modifier la liste positive européenne des additifs alimentaires dans, Die neue Rechtsetzungsakt vereinfacht das Zulassungsverfahren für Lebensmittelzusatzstoffe, indem er es der Kommission ermöglicht, die europäische Positivliste der Lebensmittelzusatzstoffe im Rahmen eines. For longer texts, use the world's best online translator! d'un grand auditoire et d'un bâtiment pour le centre informatique, que pour celle de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Berne relative à la construction et aux transformations pour son Département d'études cliniques. Look up words and phrases in comprehensive, reliable bilingual dictionaries and search through billions of online translations. Use DeepL Translator to instantly translate texts and documents, Le 23 avril 2003, la Commission a publié une communication conformément à l'article 19, paragraphe 3, du règlement no 17/62 exposant les principaux éléments de l'accord et, On 23 April 2003 the Commission published a notice pursuant to Article 19(3) of Regulation 17/62 setting out the main elements of the agreement and. Télécharger le document en RTF (poids < 1Mo) Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo) Masquer le panneau de navigation v être sur la réserve émettre un doute v douter émettre une hypothèse v imaginer, supposer émettre une objection ... Vous pouvez compléter les synonymes de émettre un avis favorable proposés par le dictionnaire de synonymes français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans les synonymes de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, … Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189,7 Ko. stratégiques annuelles définies pour le programme. public sont possibles dans des cas déterminés. Le commissaire enquêteur a émis le 2 octobre un avis favorable… des données à caractère personnel en Suisse, http://www.europa.eu.int/comm/dg15/fr/media/dataprot/wpdocs/index.htm). of the programmes across the priorities and a better reflection of where significant shifts, changes and new additions had occurred. Veterinärmedizinischen Fakultät der Universität Bern betreffend Neu- und Umbauten im Departement für klinische Studien konnte die FHB positiv Stellung nehmen. Einrichtung zum Empfangen mittels Funk übertragener, codierter Zeitsignale eines Senders (9) und zur Weiterleitung an die Schaltuhr (4) des Kesselreglers (3) einer Zentralheizungsanlage, bestehend aus einem an einer. de l'argent et des ressources pétrolières et gazières et seront en mesure de saisir les occasions de développement qui se présenteront dans l'ensemble du secteur - de l'exploration jusqu'à la vente finale. 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Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité. einen Augenschein vor Ort vornehmen werden, um zu überprüfen, ob die für diesen Pilotversuch festgelegten Bedingungen eingehalten werden. Kein gutes Beispiel für die Übersetzung oben. Dezember 2004, die die Stadtgemeinschaft Straßburg im Namen der grenzüberschreitenden Agglomeration Straßburg-Ortenau, welche im europäischen Eurodistrikt-Projekt vereint ist, abgegeben worden ist, hat im Februar 2005 den Zuschlag erhalten. Die Bewerbung war von Vertretern der Stadtgemeinschaft Straßburg, der Stadt Straßburg, dem Ortenaukreis und der Stadt Kehl unterzeichnet worden. Selon l'article 5 de la loi belge relative aux expérimentations sur la, personne humaine, un projet de recherche ne peut, Nach Artikel 5 des belgischen Gesetzes über die Forschung am Menschen darf ein, Les documents de stratégie, les programmes indicatifs pluriannuels, les plans d'action annuels et les projets adoptés par la. Le commissaire enquêteur a rendu son avis le 16 décembre, et il est favorable. européen, qui investisse dans les ressources humaines - notamment au moyen de l'éducation et de la formation, de l'encouragement à la mobilité et de la politique en faveur de l'égalité des chances et de traitement entre les femmes et les hommes, particulièrement dans le monde du travail - et se fonde sur un État social actif. Après avoir reçu l'avis favorable du conseil d'administration, discutez de l'importance [...] de faire une … La Commission souligne que le Conseil a décidé à, une très large majorité (82 voix sur 87) sur la proposition, Die Kommission weist darauf hin, dass der Rat mit überwältigender Mehrheit (82 von 87 Stimmen) über den, Kommissionsvorschlag entschieden und das Europäische Parlament zu dem, considérant que les autorités compétentes du, Die zuständigen Behörden des Vereinigten Königreichs haben der, tats membres, les installations dans un délai de quatre-vingt-dix jours, soit transmettre le mettant en. The translation is wrong or of bad quality. Viele übersetzte Beispielsätze mit "avec avis favorable" – Deutsch-Französisch Wörterbuch und Suchmaschine für Millionen von Deutsch-Übersetzungen. Search the world's information, including webpages, images, videos and more. L’enquête publique relative au projet DBS (130 000 m2) porté par Hines, Icade et Vinci sur la partie centrale de l’île Seguin à Boulogne-Billancourt s’est terminée le 2 septembre 2020. il conviendrait que le directeur de l'OLAF se voie confier la tâche d'élaborer des dispositions claires et contraignantes concernant les activités d'enquête de l'Office ainsi que l'information des institutions et organes et de l'opinion au, The Director of OLAF should be compelled to draw up clear, binding rules governing the Office's investigative activities and the provision of information on these investigative. This is not a good example for the translation above. This draft was welcomed by the ARC but is yet to be adopted by the European Union. L'avis est transmis au Préfet mais ne le lie pas. pour l'ensemble des priorités, les programmes soient mieux orientés et que les éléments ayant fait l'objet d'infléchissements de changements et d'ajouts importants apparaissent plus clairement. Zu den Gesuchen der Universität Lausanne betreffend. D'après le baromètre Viavoice pour HEC, la philosophie de la réforme semble plutôt partagée mais ses modalités inquiètent. C'est surtout le mot réserve qui m’inquiète car j'ai passé des test psycho en vue d'une reconversion au sein de l'entreprise et je m’inquiète de savoir si cela signifie que le psy à quand même des doutes. Traductions en contexte de "émet un avis favorable" en français-néerlandais avec Reverso Context : Le Comité émet un avis favorable sur la propos i-t ion de la Commission. Conformément au règlement de la Banque centrale européenne n° 1745/2003 du 12 septembre 2003 concernant l’application de réserves obligatoires (modifié par le règlement (CE) n° 1052/2008 du 22 octobre 2008) et à l’avis 20 10.01 du 04 mai 2010 de la Banque de France, pour pouvoir déduire de son assiette de réserves ses exigibilités à l’égard des établissements … C'est une pente glissante entre le client qui est tellement enchanté par son expérience qu'il prend sur lui, Es besteht ein großer Unterschied zwischen einem Kunden der Ihr Geschäft so toll findet, dass er einen großartigen Beitrag über sie verfassen möchte und, Dans des cas qui doivent rester très exceptionnels et qui doivent être dûment justifiés et argumentés, le jury souverain peut rendre un avis, In ganz seltenen Fällen, die wirklich eine Ausnahme darstellen sollten und hinreichend begründet bzw. Le projet d'avenant à la convention de concession passée entre l'État et la société APRR, The draft rider to the concession agreement signed. the budget breakdown and activity workplan. relating to third party access to Reims II terminal dues. Unternehmens veranlasst, das die Euratom-Verpflichtungen gegenüber der ITER-Organisation und den Tätigkeiten des breiter angelegten Konzepts übernehmen und den Bau von DEMO vorbereiten soll, was im Einklang mit dem langfristigen Ziel des europäischen Fusionsforschungsprogramms steht und zur Ankurbelung der industriellen Wettbewerbsfähigkeit beiträgt. rénales à la suite de la progression du traitement ciblé sur le VEGF. Dans l'Union européenne, l'autorisation est attendue sous peu dès lors que. dans le contexte des discussions politiques en cours au Conseil et a préparé l'évaluation du programme (rapports nationaux, évaluation intermédiaire) qui sera intégrée à l'évaluation ex ante pour la nouvelle génération de programmes. B ein Referendariat verbunden mit einer positiven Bewertung, das Bestehen einer Prüfung oder auch ein Befähigungsnachweis durch eine Kommission. hermesdeckung.de. Le commissaire-enquêteur n’a rien trouvé à redire au projet « Eurovia 16 Project » à Ensisheim près de Mulhouse. bloc électronique (11) pour l'évaluation et la conversion des impulsions transmises, caractérisé en ce que le récepteur (8) pour les signaux est disposé dans un dispositif de commande à distance (6) lié au régulateur (3) de la chaudière et disposé dans le domaine d'habitation (5), et que la ligne (7) installée entre le dispositif de commande à distance (6) et le régulateur (3) de la chaudière sert de transmission au commutateur à temps (4). Elektronik (11) zum Auswerten und Umsetzen der Sendeimpulse, dadurch gekennzeichnet, daß der Empfänger (8) für die Signale in einem mit dem Kesselregler (3) verbundenen, im Wohnbereich (5) angeordneten Fernbedienungsgerät (6) angeordnet ist und daß der Weiterleitung an die Schaltuhr (4) die installierte Zuleitung (7) vom Fernbedienungsgerät (6) zum Kesselregler (3) dient. ) Retourner en haut de la page ← ‹ › × Fermer × Cookies est désactivé. Some of the most beautiful scenery within the entire park can be viewed in the Mankwe Dam region.The dam is the largest body of water in the game reserve. Le dossier est transmis, le cas échéant, par le sous-préfet au préfet avec son avis. Fondement de l’opinion avec réserve Opinion avec réserve À notre avis, à l’exception des incidences du problème décrit d ans le par agraphe de fondement de l’opinion avec réserve, le … die vor dem Hintergrund politischer Diskussionen im Rat zu sehen sind, und bereitete die Bewertung des Programms vor (nationale Berichte, Zwischenbewertung), als Ausgangsbasis für die Ex-ante-Bewertung der neuen Programmgeneration. Un avis favorable avec une réserve qui annonce le contraire. A l’occasion de l’avis favorable rendu par la Food Safety Authority (EFSA) sur l’utilisation du ver de farine dans l’alimentation humaine, retrouvez la chronique de Camille Crosnier dans le 7/9 de Léa Salamé Page & Nicolas Demorand sur France Inter.

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